Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire | TF1 Info

LCI - 22:00
[VIDÉO] Les députés et sénateurs se sont accordés lundi 20 juillet autour d'un compromis sur le projet de loi Ripost sur la tranquillité du quotidien, lors d'une commission mixte paritaire. Ce vote favorable ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, dès ce mardi. - Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire (Politique).

  • Les députés et sénateurs se sont accordés lundi 20 juillet autour d'un compromis sur le projet de loi Ripost sur la tranquillité du quotidien, lors d'une commission mixte paritaire.
  • Ce vote favorable ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, dès ce mardi.

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